REGLEMENT

1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Le site Bokado.fr, "ci après "le Site", "Bokado.fr", est la propriété de Laurence POIGNARD auto entrepreneur, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du Code du Commerce, N°Siret : 520 185 356 00018 , Code APE 6312Z dont le siège social est situé 11 chemin des Aubépines 83430 Saint Mandrier Sur Mer (VAR).

Bokado.fr organise sur Internet, du 15 mars 2010 et pendant une durée illimitée dans le temps, des jeux gratuits à l'intention de participants (ci-après "les joueurs", "les membres", les participants").

Les jeux de Bokado.fr sont ouverts à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à leur organisation.

L'accès au site et l'inscription des participants sont gratuits.

Pour participer aux jeux, les joueurs doivent posséder un compte auprès de Bokado.fr. Après identification, le participant aura accès à son compte et toutes les informations nécessaires à sa participation.

En cas d'ex-aequo, le gagnant sera celui dont l'inscription au jeu aura été validée en premier.

Chaque jeu déterminera un gagnant unique qui remportera le premier prix. Si d'autres gagnants sont prévus, ils seront déterminés suivant les mêmes critères que le premier gagnant.

A la clôture de chaque jeu, les résultats et classements seront librement accessibles.

Aucun frais supplémentaire, ni achat ne pourra être demandé aux participants gagnants des jeux, après leur clôture.

Les lots étant renouvelés à chaque jeu terminé, les organisateurs se réservent le droit d'en changer. A titre d'exemple, pour un jeux gratuits X ou Y, une voiture peut-être mise en jeu. Une fois le jeu terminé, le suivant étant mis en place, les organisateurs se réservent le droit de ne pas représenter un lot identique sans que cela puisse être un motif de contestation de la part des futurs participants.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet Bokado.fr, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

L'organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité et la domiciliation du candidat participant lequel devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses gains et cadeaux à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

ADDICTION et JEU RESPONSABLE.
NE JOUER QUE POUR LE PLAISIR.

Si vous sentez le besoin de vous faire aider parce que le jeu sous toutes ses formes prend trop de place dans votre vie, un numéro vert est mis à votre disposition au 08 00 00 65 18.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Le site Bokado.fr et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Bokado.fr. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Pour certains éléments utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages ont été acquises les licences d'utilisation ©PixAchi, ©Andrey Zyk, ©Beboy, ©julien tromeur - fotolia.com.

3. CODE D'ACCES.

Chaque participant doit créer un compte et choisir un Pseudonyme qui sera le seul et unique identifiant de l'utilisateur sur le site. Chaque utilisateur sélectionne un mot de passe.

Votre Pseudonyme et votre Mot de passe vous permettront d'accéder, d'utiliser et de gérer votre compte. L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son Pseudonyme et de son Mot de Passe. En aucun cas Bokado.fr ou ses employés ou associés n'auront, d'aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l'utilisation ou l'utilisation incorrecte de votre Pseudonyme et/ou Mot de passe. Bokado.fr ne saurait, pour quelque motif que ce soit, être tenu pour responsable d'un usage frauduleux du compte d'un membre, et le compte d'origine ne pourra être re-crédité du montant du préjudice subi. Il convient donc, afin de maintenir un niveau de sécurité élevé des informations relatives au Pseudonyme et Mot de passe, de les modifier régulièrement via la section du site prévue à cet effet.

En cas de modifications volontaires des données fournies, postérieures à son inscription, le membre titulaire d'un compte devra en assurer la mise à jour par le biais de son Pseudonyme et Mot de passe: changement d'adresse postale, d'adresse mail, ou de changement de nom de jeune fille à nom d'épouse. (Par exemple: un lot remporté, expédié et perdu, à une ancienne adresse ne pourra être opposé à Bokado.fr).

4. SERVICE.

Bokado.fr organise sur Internet des jeux gratuits.

Au-delà de l'organisation, le Service se limite au choix des fournisseurs et des produits qui sont ensuite mis en jeu, au suivi du déroulement régulier selon les Règles d'Utilisation visées ci-après, et par conséquent que le produit qui a été gagné soit remis et livré au participant. En outre, le Service de Bokado.fr inclus la gestion et la mise à jour du Site non seulement dans ses pages Internet et logiciel, mais aussi la gestion de tous les coûts des serveurs, des employés, de la publicité, ainsi que de tous les coûts relatifs à la gestion d'une Entreprise.

SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LE SERVICE QUE NOUS VOUS OFFRONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR NOTRE SITE ET DE NE PAS PROFITER DE NOS SERVICES.

Votre accès au Site et votre inscription sont gratuits.

L'accès aux jeux est possible dès l'activation du compte du participant.

Bokado.fr se réserve le droit de réclamer à tout moment pour des raisons de protection ou celle du participant, un complément d'information sur son identité, sa domiciliation, l'acquisition de crédits, une pièce d'identité, de justificatif de domicile, de facture d'accès Internet, etc…

5. PRODUITS MIS EN JEU.

Tous les objets proposés sont neufs et garantis par le constructeur. Afin de permettre aux clients de bénéficier des garanties dans les meilleurs délais en cas de panne ou dysfonctionnement, Bokado.fr ne fera appel qu'à des fournisseurs issus de grandes enseignes nationales. Bokado.fr n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire via son site, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de l'objet acquis. Seule la garantie fournie permettra au participant d'exercer son recours auprès de des fabricants ou des fournisseurs. Les descriptifs fournis sont généralement ceux des fabricants. Quant aux prix publics s'affichant dans les encarts des objets à la vente, ils sont généralement ceux observés chez les revendeurs agréés, et leur contestation ne peut en aucun cas donner lieu à quelque forme de dédommagement : le participant ayant, toute la latitude nécessaire, pour en contrôler la véracité, et exercer ainsi son libre arbitre.

6. BONUS.

A l'occasion de promotions particulières, Bokado.fr peut, à sa totale discrétion et sans aucune obligation, vous donner des bonus sous forme de crédits ou de participations offertes aux jeux gratuits suivants. Un bonus peut seulement être utilisé sur Bokado.fr, et ne peut en aucun cas être réclamé sous forme de paiement ou autre forme de compensation.

Les bonus offerts aux clients de Bokado.fr peuvent être utilisés sur un seul compte. Tous les bonus sont soumis à nos termes et conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'offre.

7. ATTRIBUTION DES PRIX.

Les gagnants seront informés dans les plus brefs délais par téléphone et (ou) par un email de confirmation. Les modalités de remise du prix seront communiquées ainsi que les détails du produit si nécessaire (choix de couleur, taille etc…). Tous les lots gagnés seront immédiatement commandés auprès des fournisseurs afin de réduire au maximum l'attente des joueurs et leur permettre d'accéder à leur gain dans les plus brefs délais. Les Lots ne seront commandés qu'une fois le jeu terminé afin de permettre au joueur d'avoir une garantie nominative du produit. Les participants acceptent d'ores et déjà que la Bokado.fr puisse utiliser leurs images à des fins publicitaires et de promotion du site, à travers le site et par tous moyens de communication, de diffusion et de publication.

Pour le cas où le prix initialement prévu ne serait finalement pas disponible, un prix équivalent serait alors attribué au gagnant ou sa contrepartie en numéraire, au choix de Bokado.fr, sans que celle-ci ne soit tenu à aucun autre dédommagement.

8. LIVRAISON DES LOTS.

Dans les plus brefs délais suivant la validation du participant gagnant, le gain du jeu sera expédié à son destinataire dans les plus brefs délais suivant la validation du gagnant à l'adresse indiquée par celui-ci sur son compte client. Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire pour lequel la vente a été jugée valide. Un délai peut être imposé par le fournisseur, notamment en ce concerne les véhicules (voitures, motos, scooters…).

Les frais de livraison sont intégralement pris en charge par Bokado.fr pour la majeure partie des lots ou inclus dans la valeur du lot annoncé. Lorsque qu'il en est autrement, l'indication est portée dans l'encart descriptif de l'objet avant le début du jeu. La non- lecture de cette indication n'est pas opposable à Bokado.fr.

Les articles de petits poids/volumes seront envoyés dans la limite du possible par colis postal ou par un tout autre transporteur express de notre choix.

Les articles de gros poids/volumes seront livrés par transporteur de notre choix.

Il se peut que certains articles nécessitent que vous soyez présent, lors de sa remise, si des formalités sont à accomplir (exemple : si vous remportez une voiture, scooter etc.…). Dans ce cas les éventuels frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de l'enlèvement où se trouve le produit et tous frais s'y rattachant seront à l'entière et unique charge du candidat, sauf mention contraire sur les détails concernant le lot mis en jeu.

En cas de retard quelconque de livraison du produit, Bokado.fr ne se verra en aucun cas tenu pour responsable. Le destinataire ne pourra se faire valoir de remises ou d'intérêts.

A réception du colis, le client devra s'assurer que le colis est en bon état général, dans le cas ou il serait endommagé, il sera tenu au candidat de le faire constater par le transporteur au moment de la réception. La réclamation se fera auprès du transporteur et non auprès de Bokado.fr, dans le délai légal prévu à cet effet.

9. FRAUDES.

Outre les interdictions précédemment citées, il est interdit à l'Utilisateur toute manipulation ou tentative de manipulation de tout ou partie des Services proposés par le Site.

Dans l'hypothèse où un utilisateur frauduleux participerait à des jeux gratuits, ses enjeux seraient d'office considérés comme nuls. Par ailleurs, si le constat de fraude venait à être fait après la fin d'un jeu et que cet Utilisateur se voyait vainqueur, il ne recevrait pas l'objet gagné. Si toutefois l'objet avait déjà été expédié antérieurement, l'Utilisateur serait contraint dans les sept jours suivant la notification, de le renvoyer au siège social de Bokado.fr, à ses frais, neuf et dans son emballage, ou de le rembourser à sa valeur définie sur le Site lors de sa mise en vente.

Bokado.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte de tout Utilisateur ayant ou étant suspecté d'avoir enfreint les règles des présentes Conditions Générales. Cette infraction sera déterminée par Bokado.fr à sa seule discrétion et sera sujette à notification. Si le Compte utilisateur se trouvait être créditeur, l'Utilisateur ne pourrait nullement récupérer le solde de son Compte. Exemples de fraudes : détention par un membre de plusieurs pseudos lui ayant ouvert des droits à plusieurs comptes crédités de crédits gratuits ; plusieurs objets remportés par un même membre ayant eu accès, par piratage, à des informations confidentielles sur le déroulement des ventes : tentative d'un membre d'entrer en contact avec d'autres membres enchérissant dans le but d'organiser de fausses vraies enchères ou ventes par des " couvertures mutuelles ". La liste n'est pas exhaustive.

10. LIMITES DE RESPONSABILITES.

Bokado.fr, y compris ses représentants légaux, administrateurs, directeurs, agents, sociétés apparentées et employés, ne peuvent être tenus pour responsables dans les cas suivants :

- Un éventuel problème technique lié au système informatique ou au serveur utilisé.

- Des éventuels vices ou défauts des objets proposés aux enchères

- Des éventuelles violations des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou de tout autre droit appartenant à des tiers

- de la non protection et du manque de confidentialité des données d'authentification de la part du légitime titulaire ou encore pour l'utilisation illicite de ces données par un tiers

- des Retards de livraison, dans les temps prévus, d'un objet à l'acheteur définitif.

- Bokado.fr n'a pas la possibilité d'effectuer un quelconque contrôle sur la qualité, sécurité et licité des biens mis en jeu sur le site

En conséquence, Bokado.fr ne peut être mises en cause en aucune manière que se soit suite à l'une des situations citées dans cet article.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE.

Les informations recueillies sur Bokado.fr bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, dite "Informatique et Libertés". Le candidat bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Bokado.fr.

Les informations concernant le candidat peuT, avec son accord préalable, être utilisées pour la communication à des instituts de sondages, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d'étude ou de promotion.

Pour bénéficier d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent vous pouvez adresser au directeur de publication.

Bokado.fr est déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro 1414115.

COOKIES

Bokado.fr implante un cookie dans votre ordinateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visit et ce tant que vous serez inscrit comme membre sur Bokado.fr.

Bokado.fr vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

12. LES JEUX

Bokado.fr se propose d'offrir aux internautes, la possibilité d'accéder à des cagnottes en euros ou des lots de qualité dont la valeur marchande s'échelonnera de 1 à plusieurs milliers d'euros, en participant à des jeux en ligne gratuits.

Les jeux gratuits étant différents les uns des autres, les renseignements et obligations de la part des organisateurs et des participants (le nombre de crédits ou points, le nombre de participants, la durée du jeu…) différeront aussi mais seront mentionnés avant chaque jeux afin de permettre aux participants de s'inscrire en connaissance de cause sans que les organisateurs ne puissent en changer les conditions une fois le premier joueur inscrit.

Les points.

Les points gagnés sur Bokado.fr ne peuvent être échangés que contre des cadeaux par l'intermédiaire de la boutique.

Les points ne peuvent être utilisés que le joueur membre titulaire du compte et ne sauraient être échangés ou convertis en argent. Les points ne peuvent pas être transférés, compilés, partagés avec ceux d'un autre compte.

Loterie

Le joueur choisit sur une grille comportant soixante numéros (60), six (6) numéros et valide sa participation au jeu en cliquant sur l'une des bannières publicitaires proposées. Le joueur peut valider jusqu'à cinq (5) grilles au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris et vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris le lendemain.

Les dotations.

Le fait de valider les cinq grilles rapporte 2 points quel que soit le résultat de la loterie.
1 bon numéro : 3 points
2 bons numéros dans l'ordre ou dans le désordre : 10 points Bokado
3 bons numéros dans l'ordre ou dans le désordre : 25 points Bokado.
4 bons numéros dans l'ordre ou dans le désordre : 100 points Bokado.
5 bons numéros dans l'ordre ou dans le désordre : 1500 points Bokado.
6 bons numéros dans l'ordre ou dans le désordre : 250 000 points Bokado.

Enchères uniques

Le joueur peut proposer jusqu'à 5 enchères virtuelles quotidiennes au maximum. La validation de chaque enchère se fait en cliquant sur l'une des bannières publicitaires proposées. Les enchères sont à valider au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris et vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris le lendemain.

Chaque joueur bénéficie des mêmes chances de gagner en disposant d'un nombre d'enchères virtuelles identiques
Le gagnant est le joueur proposant une offre qui soit, à la fois unique mais aussi la plus basse.

Les dotations.

Le fait de valider les cinq enchères rapporte 2 points bokado quel que soit le résultat final.
L'offre unique la plus basse gagne l'enchère et remporte 50 points bokado

Par exemple :

Joueur 1 propose 3 enchères virtuelles à :
0,01 euros
0,02 euros
0,03 euros
Avec son enchère à 0,01, joueur 1 offre l'enchère la plus basse et elle est unique car il est le seul à la proposer.

Joueur 2 propose 2 enchères virtuelles à :
0,01 euros
0,02 euros
Joueur 2 a éliminé deux enchères de joueur 1 (0,01 et 0,02 euros) car elles ne sont plus uniques mais joueur 1 reste potentiellement vainqueur car son enchère à 0,03 euros reste unique tout en étant la plus basse.

Joueur 3 propose trois enchères virtuelles à :
0,03 euros
0,05 euros
0,06 euros
Joueur 3 a éliminé l'enchère de joueur 1 (0,03 euros) et devient vainqueur potentiel avec son enchère à 0,05 euros.
Joueur4 propose une seule enchère à 0,04 euros.
Joueur 4 devient vainqueur potentiel car son offre est la plus basse tout en étant unique.
A ce stade du jeu, il est vainqueur.

Jeux de dés

Le joueur peut " gratter " deux cases représentant des dés à jouer traditionnels et cela jusqu'à 5 fois sur une période de 24 heures, comprise entre vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris et vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes Heure de Paris le lendemain.

Le fait de " gratter " ces deux cases simule un lancer.

La validation de chaque lancer se fait en cliquant sur l'une des bannières publicitaires proposées.

Additionner les résultats obtenus au " grattage " permet de connaître les nombre de points gagnés.

Les dotations.

Si la somme des deux dés est égale à 7 (sept), le joueur gagne 2 points.
Si la somme des deux dés est égale à 4 (quatre), 5 (cinq), 6 (six), 8 (huit), 9 (neuf) ou 10 (dix), le joueur gagne 5 points.
Si le joueur fait un " CRAPS " soit : 1+1 ou 1+2 ou 6+6, il gagne 12 points.
Si un joueur fait un " HARD WAYS soit : 2+2 ou 3+3 ou 4+4 ou 5+5, il gagne 15 points.
Si la somme des deux dés est égale à 11 (onze), le joueur gagne 25 points.

13. REMBOURSEMENT DES FRAIS.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Bokado.fr conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

bokado.fr étant une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achatbokado.fr remboursera sur la base de 1,00 euros par mois (1 participation). La demande de remboursement doit être adressée à BOKADO.FR 11 chemin des Aubépines 83430 Saint Mandrier sur Mer en fournissant les informations suivantes :
- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (bokado.fr conserve toutes les informations des membres pour les vérifications),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).
Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur le tarif lent " lettre " en vigueur, un seul remboursement (même adresse, même nom). Les frais de la photocopie seront remboursés au prix de 0,10€. Toute demande incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera prise en compte. Les demandes pas courrier électronique ne sont pas acceptées et ne seront pas traitées.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours une fois la facture Téléphonique reçue pour la participation à laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.

14. CARACTERES INDEROGEABLES DES CONDITIONS.

La connaissance et acceptation totale du présent règlement sont des conditions nécessaires pour toute inscription à Bokado.fr et permettre à chaque utilisateur de bénéficier d'un service sûr et de qualité. La création d'un compte client par un utilisateur constitue donc la confirmation de la connaissance et de l'acceptation complète de toutes les clauses citées ci-dessus.
Charte déontologique oblige, les administrateurs de Bokado.fr s'interdisent toute manipulation des procédures des jeux gratuits de nature à privilégier leurs amis, parents, ou quelques collatéraux qu'ils soient.

15. MISE A JOUR DU REGLEMENT.

Bokado.fr se réserve la faculté de modifier le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle estime utile pour une bonne application ou interprétation de ce règlement et ceci sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le candidat sera réputé avoir accepté la modification apportée au règlement sans contestation, étant précisé que la modification ne s'appliquera pas aux jeux en cours.

16. DROIT APPLICABLE.

Le présent règlement est régi par la réglementation française. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Bokado.fr. A défaut de résolution amiable et sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige relatif au présent règlement sera soumis au Tribunal de commerce du siège social de Bokado.fr.

17. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT.

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maître Valérie HOBA situé : 29 boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement dans la rubrique "Règlement" du site.
Le règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit, à tout personne qui en fera la demande.